1. Éditeur du site
Le site info-eco.org, exploité sous la marque Info Éco, est édité par JD 26, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 260 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 057 065 (SIRET 101 057 065 00019), dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 101 057 065.
Directeur de la publication : Johann Illouz, Président.
Contact : 60 rue François Ier, 75008 Paris — e-mail : contact@primes-energie.info.
Info Éco est un service privé de mise en relation, édité par JD 26. Il n’est affilié ni à l’État ni à aucun organisme public.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations et éléments graphiques du site sont la propriété de JD 26. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Politique de confidentialité
Responsable du traitement : JD 26, 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Données collectées : lorsque vous remplissez un formulaire de demande d’étude, nous recueillons vos réponses sur votre projet (type de logement, statut, situation énergétique, code postal), vos nom et prénom, votre téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que des informations techniques (date et heure de la demande, adresse IP, provenance publicitaire).
Finalité et base légale : ces données servent à traiter votre demande d’étude : vous mettre en relation avec un installateur partenaire qui vous rappelle, étudie votre projet et vous adresse une proposition. Ce rappel repose sur votre demande expresse, recueillie par la case à cocher du formulaire. Les données techniques permettent de conserver la preuve de cette demande et de mesurer l’efficacité de nos annonces.
Rappel : Info Éco ou l’installateur partenaire auquel votre demande est transmise vous recontacte au sujet de cette demande dans un délai de 5 jours ouvrés. Votre demande ne vaut pas accord pour d’autres sollicitations commerciales.
Destinataires : votre demande est transmise, à titre onéreux, à un installateur partenaire intervenant dans votre secteur, qui devient responsable du traitement pour le rappel et l’étude de votre projet. Elle n’est transmise qu’à cet installateur, uniquement pour ce projet, et n’est pas utilisée pour d’autres sollicitations. Les données peuvent aussi être traitées par nos prestataires techniques (hébergement OVH) dans le strict cadre de leur mission.
Durée de conservation : les données d’une demande sans suite sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact, puis supprimées. La preuve de votre demande de rappel est conservée pendant la même durée.
Mesure d’audience et publicité : le site peut utiliser des outils de mesure des plateformes publicitaires (Meta, Taboola) afin de savoir quelle annonce a conduit à une demande.
Vos droits : vous pouvez à tout moment retirer votre demande de rappel, et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, en écrivant à contact@primes-energie.info ou au 60 rue François Ier, 75008 Paris. Vous pouvez aussi indiquer oralement, lors d’un appel, que vous ne souhaitez plus être contacté. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JD 26 : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net.